Amendement

Amendement n° AC31 au texte n° 2708 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Retiré

Déposé par Fatiha Keloua Hachi sur l’article 4 du texte n° 2708.

Déposé le
21 mai 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fatiha Keloua Hachi · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000031.