Amendement

Amendement n° AC26 au texte n° 2708 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Retiré

Déposé par Véronique Ludmann sur l’article 4 du texte n° 2708.

Déposé le
21 mai 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Véronique Ludmann · HOR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000026.