Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »

M. Peytavie et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Peytavie et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Biteau et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Batho et ses cosignataires

• Discuté
• Avant l'article premier

M. Biteau et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Lecamp et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Lecamp et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Dive et ses cosignataires

• Retiré
• Article 7

Mme Ronceret et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Ozenne et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Biteau et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 4

M. Dive et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Ozenne et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer la division et l'intitulé suivants:

Mme Ozenne et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer la division et l'intitulé suivants:

Mme Ozenne et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

Mme Ozenne et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Ozenne et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Laporte et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Fugit et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Lepers et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Batho et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Belluco et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

Mme de Pélichy et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 2

M. Fournier et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Fournier et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Fournier et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Biteau et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 8, insérer l'article suivant:

M. Biteau et ses cosignataires

• Irrecevable
• Article 4

Mme Pochon et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant: