Amendement

Amendement n° CE772 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Irrecevable

Déposé par Anne-Sophie Ronceret · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 856.

Déposé le
9 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Sophie Ronceret · EPR

Voir les 9 cosignataires

Mme Ronceret, M. Brosse, Mme Hoffman, M. Ledoux, Mme Le Peih, M. Sertin, M. Terlier, M. Alfandari, Mme Violland et M. Mazaury

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000772.