Amendement
Amendement n° CE774 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
RetiréDéposé par Julien Dive, rapporteur sur l’article 7 du texte n° 856.
- Déposé le
- 9 mai 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000774.