Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
- Discuté
- Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
- Discuté
- Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Biteau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Brulebois et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Ozenne et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer la division et l'intitulé suivants:
Proposition de loi n° 856
M. Fournier et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Humbert
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Bouquin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Bouquin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Bouquin et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Nadeau et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Gruet
- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant: