Amendement n° CD41 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« 1° bis A L’article L. 211‑1‑1 est ainsi modifié :

« a) À la première phrase, après la référence : « L. 211‑1 », sont insérés les mots : « ainsi que leur restauration, leur création et leur valorisation, » ;

« b) À la deuxième phrase, après le mot : « inondations », sont insérés les mots : « , à la captation de carbone, à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de ses effets sur le cycle de l’eau, ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement s'inspire de la proposition de loi n°3207 de Frédérique Tuffnell lors de la XVème législature.

En plus de fixer un objectif de non-détérioration fonctionnelle des zones humides, il convient de reconnaître l’intérêt général, notamment pour le bénéfice de l'agriculture, de leur gestion durable, de leur création, de leur restauration et de leur valorisation, ainsi que l’importance des zones humides dans la lutte contre le changement climatique et pour l’atténuation de ses effets.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.