Amendement n° CD48 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À l'alinéa 7, après les mots :

« lorsqu’ils »,

insérer les mots :

« sont pertinents au regard des données scientifiques les plus récentes d’une étude hydrologie, milieux, usages et climat, qu’ils ».

Pourquoi cet amendement ?

L’objet de cet amendement de repli est de garantir la prise en compte des données scientifiques d’une étude « Hydrologie Milieux Usages Climat »

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.