Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive »

M. Iordanoff et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Bernalicis et ses cosignataires

• Discuté
• Article 7

M. Bernalicis et ses cosignataires

• Discuté
• Article 6

M. Bernalicis et ses cosignataires

• Discuté
• Article 5

M. Bernalicis et ses cosignataires

• Discuté
• Article 4

M. Bernalicis et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

M. Bernalicis et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Bernalicis et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Faucillon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 7

Mme Faucillon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 6

Mme Faucillon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 4

Mme Faucillon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 3

Mme Faucillon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

Mme Faucillon et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 4

Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 3

Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 2

Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Après l'article 7, insérer l'article suivant:

M. Taverne et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2

M. Taverne et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Céline Hervieu, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article 5

M. Boucard et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Boucard et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Boucard et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Boucard et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Marleix et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Iordanoff et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Céline Hervieu, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Taverne et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 5, insérer l'article suivant:

M. Taverne et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 5, insérer l'article suivant: