Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 »

Mme Mercier et ses cosignataires

• Discuté
• Article 10

Mme Mercier et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

Mme Mercier et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Mercier et ses cosignataires

• Discuté
• Article liminaire

M. Le Coq et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Lejeune et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 11, insérer l'article suivant:

M. Le Coq et ses cosignataires

• Discuté
• Article liminaire

M. Maurel et ses cosignataires

• Discuté
• Article 10

M. Sansu et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

M. Boulogne et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

M. Boulogne et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

M. Boulogne et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

M. Boulogne et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

M. Boulogne et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Boulogne et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Après l'article 4, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Article 2

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Article 4

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Article 3

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Article 2

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Article premier

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Article liminaire

M. Mauvieux et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Mauvieux et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Mauvieux et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

M. Renault, groupe Rassemblement National

• Irrecevable 40
• Après l'article 11, insérer l'article suivant: