Amendement

Amendement n° CF10 au texte n° 2694 – Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Irrecevable

Déposé par Matthias Renault · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 2694.

Déposé le
20 mai 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Matthias Renault · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B2694P0D1N000010.