- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer la division et l'intitulé suivants:
Etude d'impact n° 2841
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la protection des enfants »
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- Irrecevable
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Amendement n° CS13 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS9 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° CS4 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Retiré
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS851 Amendement irrecevable.
Irrecevable- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS844 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS831 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9
Amendement n° CS829 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS828 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
Amendement n° CS826 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Titre
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS592 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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