Amendement n° CS310 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Etude d'impact n° 2841
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la protection des enfants »
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Amendement n° CS308 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS301 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants:
Amendement n° CS298 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS297 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS287 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS277 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 7
- Irrecevable
- Article 5
Amendement n° CS272 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° CS269 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
- Irrecevable
- Article 2
Amendement n° CS265 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° CS237 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS216 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS214 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS213 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS212 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS211 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° CS210 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS208 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
Amendement n° CS198 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
Amendement n° CS196 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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Amendement n° CS186 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° CS184 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° CS181 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° CS168 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° CS167 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° CS164 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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