Amendement

Amendement n° CS839 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Perrine Goulet · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le
27 juin 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Perrine Goulet · DEM

Voir les 8 cosignataires

Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Gervais, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Croizier, Mme Mette, Mme de Pélichy et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000839.