Amendement

Amendement n° CS812 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Violette Spillebout · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le: 27 juin 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 21 cosignataires

Mme Spillebout, Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Ibled, Mme Le Nabour, Mme Lemoine, Mme Martin (Gironde), Mme Miller, M. Mongardien, Mme Thevenot, Mme Yadan, Mme Panonacle, M. Sorre, Mme Carteron, M. Midy, Mme Missoffe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Guillerm, M. Fait, Mme Gervais, Mme Maud Petit et M. Blanchard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000812.