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Etude d'impact n° 2841
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la protection des enfants »
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Amendement n° 121 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 120 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 107 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 104 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 77 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 49 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 30 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1175 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3 bis
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 7 ter
- Retiré
- Article 7 ter
- Retiré
- Article 7 ter
- Retiré
- Article 7 ter
- Retiré
- Article 7 ter
- Retiré
- Article 7 ter
- Retiré
- Article 7 ter
- Retiré
- Article 5
- Irrecevable
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1104 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- Retiré
- Article 14 bis
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1035 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1034 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1033 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1028 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 953 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3 bis
- Retiré
- Article 11 bis
- Retiré
- Article 11
- Retiré
- Article 12
- Irrecevable
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