Amendement
Amendement n° 920 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants
RetiréDéposé par Léa Balage El Mariky sur l’article 11 bis du texte n° 3018.
- Déposé le
- 10 juillet 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000920. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale