Amendement

Amendement n° 30 au texte n° 3018 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard sur l’article 9 du texte n° 3018.

Déposé le: 8 juillet 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 14 cosignataires

Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Dalloz, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Pauget, Mme Minard et Mme de Pélichy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000030. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale