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Etude d'impact n° 2841
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la protection des enfants »
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Amendement n° CS670 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° CS669 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS668 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 7
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS496 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS490 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
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- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 7
- Retiré
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS371 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 7
- Irrecevable
- Article 7
- Discuté
- Article 5
- Irrecevable
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- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° CS266 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° CS220 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
- Irrecevable
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- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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