Amendement

Amendement n° CS490 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le
27 juin 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 2 cosignataires

Mme Bonnivard, Mme Gruet et M. Hetzel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000490.