Amendement

Amendement n° CS397 au texte n° 2841 – Projet de loi relatif à la protection des enfants

Irrecevable

Déposé par Isabelle Santiago · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 2841.

Déposé le
27 juin 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Isabelle Santiago · SOC

Voir les 8 cosignataires

Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000397.