- Retiré
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Projet de loi n° 630
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
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- Irrecevable
- Article 22
Amendement n° 267 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 264 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 262 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 37, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° 144 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 28
Amendement n° 104 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° 48 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3 bis
- Irrecevable
- Titre
Amendement n° 7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21 bis, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Article 35
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Article 22
- Discuté
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 21
- Discuté
- Article 18 bis
- Discuté
- Article 12
- Discuté
- Article 12
- Discuté
- Article 12
- Discuté
- Article 12
- Discuté
- Article 3 bis
- Discuté
- Article 3 bis
- Discuté
- Article 3 bis
- Discuté
- Article 3 bis
- Discuté
- Article 31