Amendement n° AC156 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Olga Givernet, rapporteur sur l’article 3 bis du texte n° 1641.
- Déposé le
- 10 décembre 2025
- Décidé le
- 10 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« , sur l’artificialisation des sols ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
procéder à la même insertion.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. En imposant la réalisation d'une estimation de l'artificialisation des sols, telle que définie à l'article 194 de la loi Climat et Résilience, il permet de mieux identifier les impacts environnementaux, de guider les décisions d'aménagement et de garantir une meilleure prise en compte des exigences de durabilité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000156.