Amendement

Amendement n° 262 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Irrecevable

Déposé par Marie-Noëlle Battistel · Après l’après l'article 21 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2233.

Déposé le
12 décembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir les 2 cosignataires

Mme Battistel, Mme Rossi et Mme Allemand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000262. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale