Amendement

Amendement n° AC166 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Adopté

Déposé par Olga Givernet, rapporteur sur l’article 22 du texte n° 1641.

Déposé le
10 décembre 2025
Décidé le
10 décembre 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« à compter ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Olga Givernet, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Givernet, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000166.