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Projet de loi n° 394
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
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- Retiré
- Titre
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- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article premier
Amendement n° CD184 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
- Irrecevable
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Amendement n° CD176 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 15
- Irrecevable
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 10
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Article premier
- Discuté
- Article premier