Amendement
Amendement n° CD11 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
IrrecevableDéposé par Gérard Leseul sur l’article premier du texte n° 2740.
- Déposé le
- 23 juin 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000011.