Amendement

Amendement n° CD178 au texte n° 2740 – Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Irrecevable

Déposé par Sandrine Le Feur · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 2740.

Déposé le
25 juin 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Le Feur · EPR

Voir les 5 cosignataires

Mme Le Feur, M. Fiévet, Mme Panonacle, M. Midy, Mme Spillebout et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000178.