- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2238 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2220 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2219 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 31
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2205 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 31
- Retiré
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2189 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2166 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2079 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 31
- Irrecevable 40
- Article 31
Amendement n° I-2030 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 32
- Irrecevable
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1944 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 43
Amendement n° I-1928 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1919 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Irrecevable 40
- Article 31