Amendement

Amendement n° I-2266 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Anne-Sophie Ronceret · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Sophie Ronceret · EPR

Voir les 8 cosignataires

Mme Ronceret, M. Travert, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Boucard et M. Mazaury

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002266. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale