Amendement

Amendement n° I-2193 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Marie-Christine Dalloz sur l’article 31 du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Christine Dalloz · DR

Voir les 7 cosignataires

Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, M. Ray, Mme Minard et M. Breton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002193. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale