- Irrecevable
- Article 36
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Consultez les 19 510 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier13 676 résultats parmi 19 510 amendements.
Amendement n° I-CF1742 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Retiré
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Avant l'article 2
Amendement n° I-CF1694 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1681 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1675 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article liminaire, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 36
Amendement n° I-CF1550 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 11
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1503 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1448 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
Amendement n° I-CF1425 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1420 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1408 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1405 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1395 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1343 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1333 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1298 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1296 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant: