Amendement
Amendement n° I-CF1715 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Romain Eskenazi · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.
- Déposé le
- 18 octobre 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001715.