Amendement n° II-CF44 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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Amendement n° II-CF43 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 49
Amendement n° II-CF36 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 81, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article 49
- Irrecevable
- Avant l'article 49
- Irrecevable
- Avant l'article 49
- Discuté
- Après l'article 67, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 67
- Discuté
- Article 49
- Retiré
- Après l'article 67, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 49
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 52
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Retiré
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49