Amendement

Amendement n° II-CF1471 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Laurent Wauquiez sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le: 30 octobre 2025
Décidé le: 5 novembre 2025

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements à l'OFPRA.

Dans le contexte budgétaire actuel, nous proposons que les financements aux opérateurs de l'Etat soient maintenus à leur niveau 2025.

Aussi le présent amendement propose de retirer 26 069 596 euros en AE et CP à l'action 02 "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 "Immigration et asile".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Wauquiez · DR

Voir les 45 cosignataires

M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001471.