Amendement

Amendement n° II-CF35 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Stéphane Buchou · Avant l'article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Buchou · EPR

Voir les 11 cosignataires

M. Buchou, M. Bothorel, M. Marion, M. Falorni, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, M. Balanant, M. Gouffier Valente, Mme Klinkert, Mme Delpech, M. Sorre et Mme Missoffe

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000035.