Amendement n° II-CF12 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’État, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend accompagner.

Alors que la réduction du train de vie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doivent être réinternalisées.

Les projets accompagnés « en propre » et sur mesure seront directement réalisés par l’État, sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 66 646 442 euros en CP du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » dans la mission « Cohésion des territoires ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.