Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2879 Cet amendement vise à augmenter de 35 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion…

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M. Sansu et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2878 Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer…

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M. Sansu et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2877 Les lycées agricoles privés John Doom (Tahiti) et Saint-Athanase (Marquises) jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle des jeunes Polynésiens et dans…

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M. Frébault et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2876 Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. Bien…

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M. Eskenazi

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2875 Cet amendement vise à créer un rapport annuel annexé au projet de loi de finances (dit « jaune budgétaire ») sur les aides publiques aux entreprises. Ce rapport…

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M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires

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Après l'article 65, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2874 Cet amendement vise à indexer le montant du chèque énergie sur l’inflation. Le chèque énergie permet à de nombreux ménages de bénéficier, sous conditions de…

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M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires

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Après l'article 69, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2873 Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe du chèque énergie à son niveau de la loi de finances pour 2025. Le chèque énergie permet à de nombreux ménages de…

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M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2872 La sortie du bilan de compétences du champ du CPF reviendrait à affaiblir l’un des leviers les plus efficaces de la politique de l’emploi. Utilisé chaque année par…

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M. Falorni

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Article 81

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2871 Cet amendement vise à augmenter de 20 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles…

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M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2870 Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation. Le chèque énergie permet à de…

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M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2869 Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin de réintégrer au budget de l’Etat et de renforcer les crédits consacrés à ce dispositif, à…

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M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2868 Cet amendement vise à financer le développement du fret ferroviaire selon la trajectoire d’investissements de la stratégie nationale pour le développement du fret…

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M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2867 Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire afin d’atteindre 1,5 Md€…

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M. Nicolas Bonnet et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2866 L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et…

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M. Thiébaut

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2865 L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en…

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M. Thiébaut

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2859 La souveraineté alimentaire constitue une priorité stratégique pour la France dans un contexte marqué par les bouleversements climatiques, les tensions géopolitiques…

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M. Thiébaut

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2858 Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 000 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque…

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M. Thiébaut

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2857 Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la…

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M. Thiébaut

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2856 L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Pacte en faveur de la Haie, en le portant à 17 millions…

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M. Thiébaut

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2855 Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’Atos en amorçant son financement. Le numérique est devenu une composante essentielle de la souveraineté.…

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M. Saintoul et ses cosignataires

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Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2854 Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur le manque d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et sur l'absence de statut propre. Il y a urgence…

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M. Michoux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2853 Cet amendement vise à mettre fin aux aides publiques à l'éolien en terre et en mer. Les aides publiques pour l'éolien n'ont eu de cesse d'augmenter et ont même doublé…

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M. Michoux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2852 Cet amendement vise à rappeler l’engagement du Président de la République en juin 2023 en faveur de l'aéronautique avec une enveloppe de 300 millions d'euros tous les…

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M. Michoux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2851 Cet amendement vise à soutenir le maintien du Fonds de soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) et à maintenir les moyens alloués au FSER à leur niveau de 2025,…

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M. Michoux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2850 Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 279.391 euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Réforme de l'Etat". Ces crédits…

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M. Michoux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2849 Amendement d'appel qui vise à alerter sur les recours aux prestations externes dans le cadre de l'aide à la gestion de l'encours. Ces crédits peuvent couvrir des…

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M. Michoux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2848 Amendement d'appel qui vise à alerter sur les recours aux prestations externes par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Ces crédits…

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M. Michoux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2847 Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 2.2 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Modernisation des services".…

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M. Michoux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2846 Cet amendement propose de maintenir en 2026 le budget dédié au Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) au niveau des crédits…

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Mme Corneloup

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2845 Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340…

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Mme Pochon et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2844 Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation la branche française de General Electric Vernova, en commençant par une montée au capital. Le groupe étasunien…

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M. Tavel et ses cosignataires

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Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2843 Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales des Pays des océans dits d’Outre-mer, en transférant 3,8 millions d’euros,…

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Mme Bellay

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2842 Cet amendement du groupe LFI vise à la nationalisation d’ArcelorMittal France en amorçant son financement. ArcelorMittal est acteur clé de la sidérurgie française. Le…

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Mme Trouvé et ses cosignataires

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Article 51

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2841 Cet amendement du groupe LFI, adopté ces 2 dernières années par l’Assemblée nationale avant d’être écarté par le Gouvernement, vise à conditionner le versement des…

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M. Alexandre et ses cosignataires

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Après l'article 71, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2840 Cet amendement du groupe LFI vise à financer l’innovation sociale et à intégrer l’innovation sociale dans la matrice d’Investir pour la France de 2030. La loi assimile…

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M. Bilongo et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2839 Le présent amendement crée, dans le CGCT, une clause de stabilité triennale garantissant qu’à périmètre constant l’attribution communale de DGF versée en N+1 et en N+2…

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Mme Besse

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Après l'article 72, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2838 Alors que la France s’est fixée l’objectif ambitieux de créer plusieurs dizaines de milliers de places d’accueil supplémentaires d’ici à 2030, la question de la…

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Mme Besse

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Après l'article 79, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2837 L’intelligence artificielle entre progressivement dans le champ du travail social, à travers la numérisation des dossiers, l’analyse prédictive ou les outils d’aide à…

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Mme Besse

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Après l'article 80, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2836 Les professionnels du travail social et médico-social, assistants sociaux, éducateurs spécialisés, aides à domicile, personnels d’EHPAD, accompagnants de vie, etc.,…

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Mme Besse

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Après l'article 79, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 18 novembre 2025

Amendement n° II-2835 Le présent amendement vise à anticiper la notification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de garantir aux collectivités locales une visibilité…

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Mme Besse

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Après l'article 72, insérer l'article suivant: