Amendement n° II-2854 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur le manque d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et sur l'absence de statut propre.

Il y a urgence à recruter des AESH pour permettre à des élèves de suivre leurs enseignements dans de meilleures conditions.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prévoit 1 million d’euros de crédit pour l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en diminuant en conséquence les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

Afin de ne pas pénaliser le programme 140 et l'enseignement scolaire public, nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.