- Discuté
- Article 49
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Consultez les 19 510 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier13 676 résultats parmi 19 510 amendements.
Amendement n° II-CF52 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 49
- Irrecevable 40
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CF49 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CF47 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CF46 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CF44 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CF43 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 49
Amendement n° II-CF36 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 81, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article 49
- Irrecevable
- Avant l'article 49
- Irrecevable
- Avant l'article 49
- Discuté
- Après l'article 67, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 67
- Discuté
- Article 49
- Retiré
- Après l'article 67, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 49
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 77, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 52
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49
- Discuté
- Article 49