Amendement n° I-CF1583 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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- Irrecevable 40
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Amendement n° I-CF1579 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1574 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 33
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1563 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1560 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1554 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1552 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° I-CF1546 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 37, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1512 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 33
- Irrecevable
- Article 33
- Retiré
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1495 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article liminaire
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 2
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1445 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1433 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1427 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 30
Amendement n° I-CF1399 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1397 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1396 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 10
Amendement n° I-CF1390 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33