- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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- Irrecevable
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Amendement n° I-1664 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1637 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1622 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 7
- Retiré
- Article 7
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1567 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1535 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1509 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1508 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1479 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1440 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
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