Amendement

Amendement n° I-1722 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Philippe Lottiaux · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 18 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Lottiaux · RN

Voir les 67 cosignataires

M. Lottiaux, Mme Florence Goulet, Mme Marais-Beuil, M. Weber, Mme Mélin, M. Guiniot, M. Guibert, M. Rancoule, Mme Galzy, M. Ménagé, M. Dufosset, Mme Joncour, Mme Levavasseur, M. Sanvert, M. Jenft, Mme Parmentier, M. Le Bourgeois, M. Jolly, M. Taché de la Pagerie, M. Buisson, M. Dragon, M. Perez, M. Falcon, M. Frappé, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Engrand, M. Markowsky, M. de Lépinau, Mme Griseti, Mme Rimbert, M. Tonussi, M. Meurin, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Joubert, M. Evrard, Mme Alexandra Masson, Mme Lechanteux, M. Guitton, Mme Lelouis, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Rambaud, M. Patrice Martin, Mme Auzanot, M. Giletti, M. Beaurain, Mme Pollet, M. Chavent, M. Bovet, Mme Dogor-Such, M. Pfeffer, M. Dessigny, M. Odoul, M. Boulogne, M. Chenu, Mme Grangier, M. Fouquart, Mme Lavalette, M. Tesson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Gery, M. Limongi, M. Rivière, Mme Bouquin et Mme Josserand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001722. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale