Amendement

Amendement n° I-1637 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 9 cosignataires

M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Peih, M. Sitzenstuhl, Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Frébault et M. Buchou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001637. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale