- Retiré
- Article 42
Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
Consultez les 14 522 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° II-CF104 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable
- Article 45
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable 40
- Après l'article 60, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Retiré
- Avant l'article 45
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 42
- Retiré
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable
- Article 45
- Irrecevable 40
- Article 42
Amendement n° II-CL97 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 60, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 45
Amendement n° II-CD96 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 60
- Irrecevable
- Article 45
- Irrecevable
- Article 45
- Irrecevable 40
- Après l'article 59, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable 40
- Après l'article 60, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 59, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CL91 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Avant l'article 60
- Irrecevable 40
- Avant l'article 60
- Irrecevable
- Article 45
- Irrecevable
- Article 42
- Irrecevable
- Article 45
- Irrecevable
- Article 45
- Retiré
- Article 42
- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable 40
- Avant l'article 60, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CF85 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable
- Après l'article 59, insérer l'article suivant:
Amendement n° II-CF84 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
- Irrecevable
- Article 42
- Retiré
- Article 42
Amendement n° II-CF83 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
Amendement n° II-CF82 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42