Amendement n° II-CL100 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Yoann Gillet sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- État
- Retiré
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’appel.
Les associations pro-migrants sont complices des mafias de passeurs et des drames humains en Méditerranée.
En 2024, le Gouvernement a versé plus de 11 milliards d’euros aux associations dans le cadre de la mise en œuvre de diverses politiques publiques. Sur cette somme, 1 milliard d’euros, dont 981 millions sous forme de subventions, a été alloué aux associations agissant dans le cadre de la politique publique « Immigration, asile et intégration ».
Selon le sondage CSA publié le 28 septembre 2023, 61% des Français sont favorables à ce que les associations pro-migrants ne soient plus subventionnées par l’État.
Pour que l’argent des Français ne serve plus à financer le chaos migratoire, cet amendement d’appel propose de mettre fin aux subventions versées par le Gouvernement aux associations pro-migrants.
Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 800 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile » et d’un montant de 181 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000100.