Amendement

Amendement n° II-AC86 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christophe Proença · Avant l’avant l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Proença · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Proença, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000086.