Amendement

Amendement n° II-CL91 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Martine Froger · Avant l'article 60 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Martine Froger · LIOT

Voir le cosignataire

Mme Froger et M. Molac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000091.