Amendement n° 1341 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° 1319 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 5
- Retiré
- Article 9
- A discuter
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1292 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
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Amendement n° 1194 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1148 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
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Amendement n° 1128 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1058 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
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Amendement n° 1013 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1012 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1011 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1005 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Amendement n° 976 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
- Irrecevable 40
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° 963 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 962 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° 937 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° 893 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° 822 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
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- A discuter
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- A discuter
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Amendement n° 724 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 703 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 661 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 649 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 17
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