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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
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Amendement n° 537 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 517 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° 514 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
Amendement n° 503 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 502 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 35
Amendement n° 491 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 34
Amendement n° 488 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33
- A discuter
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° 484 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° 478 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 476 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Retiré
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° 448 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° 446 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
- Irrecevable 40
- Après l'article 45, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 441 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 20
Amendement n° 440 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 439 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 438 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 424 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
Amendement n° 420 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° 419 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
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